Coronavirus COVID19 - Déplacements transfrontaliers franco-belges

Cette communication concerne indifféremment le travailleur résident en France – occupé en Belgique et le travailleur résident en Belgique occupé en France !

Hier soir, le Président de la République française a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire français à compter de ce mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation sont possibles notamment dans le cadre de déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent*) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.

Le travailleur concerné doit donc, lors de ses déplacements professionnels, être absolument en possession, sous peine de sanctions, de son attestation de déplacement dérogatoire remplie par ses soins et du justificatif de déplacement professionnel complété de façon permanente par son employeur.

 

L’Attestation_de_deplacement_derogatoire et le Justificatif-de-deplacement-professionnel, mises en annexe, sont imprimables ou peuvent être rédigés sur papier libre.

D’autres mesures pourraient suivre à propos desquelles nous communiquerons en temps voulu.  

 

Justificatif-de-deplacement-professionnel

Attestation_de_deplacement_derogatoire

 

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